Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Plancherel Solutions, raison individuelle de droit suisse, dont le siège est situé à 1073 Savigny (Vaud), Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification d'entreprise CHE-379.895.072 (ci-après « le Prestataire » ou « LeadTomorrow »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'offre de services LeadTomorrow.

Toute souscription à un service LeadTomorrow implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

LeadTomorrow propose le Pack PME Visible, comprenant :

• Optimisation et gestion de la fiche Google Business Profile
• Articles SEO mensuels (12 articles ciblés métier + ville par mois)
• Vitrine vivante (5 photos par mois)
• Récolte automatique d'avis Google par SMS
• Pack contact direct (boutons appel, WhatsApp, formulaire devis)
• Audit et optimisation continue du site web existant du Client
• Optimisation pour la recherche IA (ChatGPT, Claude, Perplexity, Google AI) : llms.txt, Schema.org, Wikidata, FAQ conversationnelle, monitoring trimestriel
• Rapport mensuel synthétique

Options payantes

• Site web neuf : refonte complète, livrée en 10 jours ouvrés (CHF 699, paiement unique)
• Boost Acquisition Payante : gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads (CHF 290/mois, budget publicitaire client séparé)

Bonus offert sur demande : mise en place d'un funnel d'acquisition par email (formulaire de capture + séquence de bienvenue).

3.1 Prix

Le Pack PME Visible est facturé CHF 349 par mois. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000 annuels, conformément à l'art. 10 al. 2 lit. a LTVA).

3.2 Facturation

La première facture est émise et exigible à la signature du contrat. Les factures suivantes sont émises mensuellement, par anticipation, le même jour du mois que la souscription initiale.

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire (IBAN communiqué sur facture), Stripe, ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire. Les délais de paiement sont de 30 jours nets à compter de l'émission de la facture.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an, art. 104 CO) seront appliqués de plein droit, sans nécessité de mise en demeure. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement après une mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours.

3.5 Boost Acquisition Payante

Le budget publicitaire est payé directement par le Client à Google et Meta. Le Prestataire facture uniquement ses frais de gestion (CHF 290/mois).

4.1 Durée minimale

Le Pack PME Visible est souscrit pour une durée minimale de 3 mois consécutifs à compter de la date de signature du contrat. Cette durée est nécessaire pour calibrer et mesurer l'efficacité de la prestation.

4.2 Reconduction

À l'issue des 3 mois, le contrat est automatiquement reconduit mensuellement, sauf résiliation par l'une des parties.

4.3 Résiliation après les 3 mois

Au-delà des 3 premiers mois, le Client peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois par notification écrite (email à info@leadtomorrow.ch ou WhatsApp).

4.4 Résiliation pendant les 3 premiers mois

Sauf cas de force majeure ou manquement grave du Prestataire à ses obligations, le contrat ne peut être résilié avant l'échéance des 3 mois. Toute résiliation anticipée non justifiée entraîne le paiement intégral du reste de la période engagée.

4.5 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave et persistant d'une partie à ses obligations (non-paiement, défaut de fourniture des éléments nécessaires à la prestation, etc.), l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours.

Le Prestataire s'engage formellement sur les points suivants. Si l'un de ces engagements n'est pas tenu, le Prestataire poursuit la prestation à ses frais pendant un mois supplémentaire, sans facturation.

Aux fins des Engagements 04 et 05, une demande de devis qualifiée est définie comme un contact direct (formulaire web, appel téléphonique, WhatsApp, email) :

• Émanant d'une personne physique ou morale ;
• Située dans la zone d'intervention déclarée par le Client lors de l'onboarding ;
• Exprimant une intention de devis pour un service relevant de l'activité principale du Client ;
• Avec coordonnées valides permettant un suivi.

Sont expressément exclus : spams, démarchage commercial entrant, candidatures à un poste, demandes hors zone géographique, contacts manifestement infondés ou non aboutis (numéro inexistant, email invalide).

En cas de désaccord sur la qualification d'un contact, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le différend est soumis selon l'article 14.

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire dans des délais raisonnables les accès, informations et contenus nécessaires à l'exécution des prestations (accès Google Business Profile, accès au site web, photos demandées, validation des orientations) ;
• Collaborer de bonne foi tout au long du contrat ;
• Payer les factures dans les délais convenus ;
• Ne pas tenir le Prestataire responsable de résultats commerciaux finaux qui dépendraient de facteurs externes (algorithmes Google, conjoncture économique, qualité de l'offre commerciale du Client lui-même).

En cas de manquement répété ou prolongé du Client à ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses engagements (notamment 02, 04, 05), après mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours.

8.1 Contenus produits

Les articles, publications et contenus rédigés par le Prestataire pour le compte du Client deviennent la propriété pleine et entière du Client dès leur livraison et paiement. Le Client peut les utiliser librement, y compris après résiliation du contrat.

8.2 Méthodologie

La méthodologie, les outils internes, les processus et le savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés par le Client à d'autres fins que celles du présent contrat.

8.3 Mention de référence

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le Client comme référence commerciale (nom de l'entreprise, logo, secteur d'activité) sur son propre site web et ses supports de communication.

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre du contrat, et ce pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• Publiques au moment de leur communication ;
• Que la partie réceptrice connaissait déjà sans obligation de confidentialité ;
• Communiquées légalement par un tiers sans obligation de confidentialité ;
• Dont la divulgation est requise par une autorité judiciaire ou administrative.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.

Les modalités de traitement, finalités, destinataires et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

11.1 Obligation de moyens

Les prestations du Prestataire constituent une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus, sans toutefois pouvoir garantir des résultats commerciaux finaux qui dépendent de facteurs externes (algorithmes Google, comportement utilisateur, conjoncture, qualité de l'offre du Client).

11.2 Engagements écrits

Les engagements détaillés à l'article 5 constituent l'unique cadre de responsabilité du Prestataire en cas de non-atteinte des objectifs convenus. À l'exception de ces engagements, aucune autre forme de compensation ou de remboursement ne peut être réclamée.

11.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée, en cas de faute simple, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

11.4 Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure (pannes majeures de l'infrastructure Google ou autres services tiers, changement structurel d'algorithmes ne pouvant être anticipé, catastrophe naturelle, etc.). En cas de force majeure, les délais sont ajustés d'un commun accord.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification est notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'opposition écrite du Client dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées. En cas d'opposition, le Client peut résilier le contrat sans frais à la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

Le Prestataire peut sous-traiter une partie de ses prestations à des collaborateurs ou prestataires externes (rédacteurs, designers, développeurs, hébergeurs). Le Prestataire reste seul responsable de la bonne exécution du contrat envers le Client.

Le présent contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit préalable du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre droit.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, le for étant fixé au domicile du Prestataire.

Les parties s'efforceront, avant toute action judiciaire, de résoudre tout différend par voie de médiation amiable.

15.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ensemble avec le contrat de prestation signé par les parties et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et le Client. Elles annulent et remplacent tout accord, déclaration ou correspondance antérieurs.

15.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avère nulle ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.

15.3 Tolérance

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.