Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de LeadTomorrow, marque de Plancherel Solutions, entreprise individuelle de droit suisse, canton de Vaud, Suisse, IDE CHE-379.895.072 (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique ou morale qui souscrit à ses services (ci-après « le client »).

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de divergence avec un contrat de prestation signé entre les parties, le contrat prime sur les présentes CGV.

Demande de client qualifiée : toute demande entrante émanant d’un tiers, reçue via les canaux installés ou optimisés par le prestataire (formulaire du site, fiche Google, téléphone, WhatsApp, email), portant sur une prestation effectivement offerte par le client, dans sa zone d’intervention habituelle. Ne sont pas des demandes qualifiées : les communications publicitaires ou de démarchage adressées au client, les candidatures, le spam, les demandes manifestement fantaisistes et les demandes émanant de proches du client ou du prestataire.

Onboarding : phase initiale durant laquelle le client fournit les accès nécessaires, la ligne éditoriale validée et les informations sur son activité. L’onboarding est réputé terminé à réception de ces éléments.

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés du canton de Vaud.

Les prestations et leurs prix sont :

• Pack PME Visible : CHF 349.–/mois, tout inclus.
• Option Site web neuf : CHF 699.– (paiement unique).
• Option Boost Acquisition Payante : CHF 290.–/mois, hors budget publicitaire. Le budget publicitaire (CHF 500.– à 1’500.–/mois selon le choix du client) est payé directement par le client à Google et ne transite pas par le prestataire.

Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA ; les prix s’entendent sans TVA (art. 10 LTVA).

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement, par prélèvement récurrent (Stripe) ou sur facture à 10 jours. L’engagement de trois mois est contractuel, mais la facturation reste mensuelle (trois prélèvements de CHF 349.–) ; il n’y a pas de paiement unique de trois mois. Le premier paiement intervient après la signature du contrat et avant le début de l’onboarding. L’option Site web neuf est payable à la signature.

En cas de retard de paiement : un intérêt moratoire de 5 % l’an peut être appliqué ; le prestataire peut suspendre les prestations après un rappel resté sans effet pendant quinze (15) jours, les délais et engagements étant alors suspendus d’autant ; le prestataire peut entreprendre toute démarche de recouvrement amiable ou judiciaire.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) mois à compter de la fin de l’onboarding, puis se renouvelle tacitement de mois en mois. Chaque partie peut alors résilier pour la fin d’un mois civil, moyennant un préavis écrit (email accepté) de dix (10) jours.

Demeure réservée la résiliation immédiate pour justes motifs, notamment en cas de violation grave non réparée dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite.

Les trois engagements suivants sont contractuels :

• Livraison : premier audit, configuration de la fiche Google et premier rapport livrés sous dix (10) jours ouvrés après la fin de l’onboarding. En cas de dépassement imputable au prestataire, la durée initiale est prolongée d’un mois offert, non facturé, qui ne compte pas dans les trois mois d’engagement.
• Présence : à l’issue des trois mois — fiche Google entièrement optimisée, au minimum trois (3) avis collectés, douze (12) publications Google par mois, au minimum vingt-quatre (24) articles publiés (objectif de cadence : 36).
• Résultat : au minimum trois (3) demandes de clients qualifiées sur les trois mois, via les outils installés ou optimisés par le prestataire.

Mécanique commune : si un engagement n’est pas tenu, le prestataire poursuit le travail à ses frais, par périodes d’un mois renouvelables, sans facturation du forfait mensuel, jusqu’à atteindre l’engagement concerné.

Si l’option Boost Acquisition Payante est souscrite (budget client ≥ CHF 500.–/mois) : au minimum trois (3) demandes qualifiées supplémentaires sur les trois premiers mois de campagne, selon la même mécanique. Le budget mensuel convenu n’est jamais dépassé de plus de 5 % ; tout dépassement au-delà est pris en charge par le prestataire.

Les engagements de l’article 6 supposent la collaboration normale du client : fournir les accès et éléments demandés sous cinq (5) jours ouvrés ; valider ou commenter les contenus soumis sous cinq (5) jours ouvrés (réputés validés au-delà) ; transmettre les photos et coordonnées clients convenues pour la récolte d’avis ; ne pas modifier les éléments techniques mis en place sans en informer le prestataire. À défaut, les délais et engagements sont suspendus pendant la durée du manquement.

Sont réservés les événements externes majeurs indépendants de la volonté du prestataire : modification structurelle des algorithmes ou des conditions d’utilisation de Google ou des plateformes d’IA, suspension de fiche non imputable au prestataire, force majeure. Les parties conviennent alors de bonne foi d’un ajustement.

Les engagements constituent des obligations de moyens renforcées assorties du mécanisme de poursuite aux frais du prestataire ; ils n’incluent aucune garantie de chiffre d’affaires, de mandats signés ou de positionnement spécifique dans les résultats de recherche.

Le client désigne un interlocuteur unique ; garantit que les informations, textes, photos et logos transmis sont exacts et libres de droits de tiers ; n’utilise le système de récolte d’avis qu’auprès de clients réels, à l’issue de prestations effectivement fournies ; et règle les montants dus selon l’article 4.

Les contenus produits pour le client (articles, textes, photos retouchées, pages du site) lui sont cédés, pour tous usages, dès paiement intégral des montants échus correspondants.

Le site internet, le nom de domaine, la fiche Google Business Profile et les comptes associés sont et restent la propriété du client, y compris après la fin du contrat. À la fin du contrat, le prestataire restitue ou transfère les accès sous dix (10) jours ouvrés.

Le prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, scripts et briques techniques génériques. Il peut mentionner le nom et le logo du client comme référence commerciale, sauf opposition écrite.

Le traitement des données personnelles est conforme à la nLPD. Pour la récolte d’avis par SMS et le suivi des demandes, le prestataire agit en qualité de sous-traitant du client : il traite des données de clients finaux (nom, numéro de téléphone) sur instruction du client, les héberge en Suisse (Infomaniak), ne les communique à aucun tiers non nécessaire à l’exécution du contrat et les supprime à la fin de celui-ci, sous réserve d’obligations légales de conservation.

Le client garantit disposer d’une base légale pour transmettre ces données. Pour le détail des traitements, voir notre politique de confidentialité.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des montants payés par le client durant les douze (12) mois précédant l’événement dommageable.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable : des décisions des plateformes tierces (Google, OpenAI, Anthropic, Perplexity, etc.), notamment des suspensions de fiche ou de compte non imputables à sa faute ; des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’opportunités, atteinte à la réputation) dans les limites de la loi ; des interruptions liées à l’infrastructure du client ou à des services externes ; des conséquences d’une modification des éléments livrés par le client ou un tiers.

Les parties traitent comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige. À défaut, le for juridique est fixé dans le canton de Vaud, sous réserve de fors impératifs.